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 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION

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LEGENDE DU POKER
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Date d'inscription : 14/07/2010
Localisation : La Gaubretière

MessageSujet: REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION   Mer 10 Sep - 12:16

REGLEMENT INTERIEUR

Article I  PREAMBULE:
-En adhérant à l'association La Gaub' Poker Team, tout membre se doit d'accepter et respecter le présent règlement intérieur ,consultable sur le forum du club ou en version papier dans les locaux du club.
-Il peut à la demande d'un membre être remis en main propre sous réserve d'en avoir fait la demande au minimum 8 jours avant.
-Le règlement peut être modifié à tout moment par les membres du bureau.
-Les responsables de l’association s’engagent à indiquer tout changement du règlement aux adhérents.
-L’adhérent s’engage à consulter régulièrement le règlement intérieur sur les éventuels changements

Article II  CONDITIONS D'ADMISSIONS:
-Toute demande d’adhésion à la présente association est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit.
-Le membre devra impérativement être majeur (18 ans au minimum)
-Les membres actifs devront régler une cotisation annuelle dont la valeur est fixée annuellement par le conseil d’administration.
-Le paiement de la cotisation annuelle doit s’effectuer par chèque ou espèce (un reçu de paiement sera donné).
-Le membre devra obligatoirement donner son nom,son prénom,son adresse de résidence,sa date de naissance et s'il existe  un numéro de téléphone et une adresse mail valide.

Article III  DEMISSION-RADIATION
-La qualité de membre se perd par :
1. Décès pour une personne physique.
2. Mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale.
3. Démission adressée au Président de l'Association par écrit,mail ou téléphone.
4. Non-paiement de la cotisation annuelle dans un délai de 1 mois après sa date d’exigibilité.
5. Radiation pour motif grave : elle sera prononcée par le conseil d’administration après que l’intéressé ait dûment été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.

Article IV  EXCLUSION :
-Un membre peut être exclu pour les motifs suivants commis au sein de l'association,lors d'evenements organisés par l'association ou lors de manifestations extérieures où le membre représente l'association (compétition interclub par exemple)
1/Enjeu financier (sauf casino ou cercle de jeu)
2/Non-respect du matériel de l’association.
3/Mauvais comportement ou attitude dangereuse et désobligeante envers les autres joueurs (violences verbales ou physiques,abus d'alcool,etc...)
4/Tricherie
5/Non-respect  des lois en vigueurs(vol,violence,usage ou vente de stupéfiants,etc...).
6/Non-respect des Statuts et du règlement intérieur  de l’association.
7/Détérioration des locaux et du matériel mis à disposition par la mairie de La Gaubretière.
8/Abus du nom de l’association afin d’en tirer des profits personnels.
9/Tromperie sur l'âge du membre (notemment si mineur)
10/Non-respect de l'éthique de l'association.
-L’exclusion doit être prononcée par  le conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le  membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la demande de radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Article V  L'ETHIQUE:
-Respect de l’adversaire.(attention aux dénigrements,moqueries répétitives,etc...)
-Modération à la table lors d’un coup gagnant ou perdant.
-Modération lors d’un coup éliminant un adversaire ou lors de sa propre élimination.
-Bonne humeur et fair-play sont de mise à la table.
-Respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.
-Honnêteté, calme, compétition et plaisir de jouer font partie aussi des principes de l’association.
-Interdiction de fumer,de concommer des stupéfiants,de jouer de l'argent dans les locaux de l’association.
-Attention aux abus d'alcool et leurs conséquences.
-Respect du matériel,des locaux et des regles de tri-sélectif des déchets.
-Respect des horaires et des délais d'inscriptions aux parties.

Article VI  A TABLE:
- eviter de ralentir ou perturber le bon déroulement du jeu
- boissons et nourritures interdites à table (sauf bouteilles d'eau fermées)
- agir seul,sans l'intervention d'une tierce personne
- ne pas montrer ses cartes à un spectateur ou un autre joueur tant que le coup n'est pas fini
- respect de la distance avec les joueurs lorsque l’on est spectateur afin de ne pas gêner les protagonistes.
- quand on est pas impliqué dans le jeu ,ne pas commenter un coup en cours, ou le faire de manière inaudible afin d’éviter tout risque d’influence, de collusion, ou d’assistance.
- respect du règlement de jeu interne
- respect du règlement intérieur.
- lors des différentes compétitions organisées par l’association, et par un simple souci de respect et de courtoisie envers l’ensemble des joueurs, les tablettes ainsi que les portables ne sont pas autorisés à table, si ce n’est que pour écouter de la musique.
Pénalités :
En cas de non respect de ces règles en vigueurs et de l’éthique, les directeurs de tournoi pourront infliger des pénalités selon la gravité de l’acte.
- avertissement verbal.
- exclusion de la table pendant un ou plusieurs tours de blind.
- exclusion définitive du tournoi.

Article VII COMPETITIONS INTERCLUB ET TOURNOIS REGIONAUX EXTERIEURS
-Tout adhérent choisit lors de son inscription s’il veut disputer les compétitions interclub où le club est engagé (LPPDL,VPC,CDC ou autres ) au titre de La Gaub' Poker Team. Pour cela, il ne doit pas avoir disputé une de ces compétitions avec un autre club depuis le 1ere étape interclub  de l’année  en cours (scolaire ou civile selon la compétition) Il s’engage par ce choix à jouer ces compétitions nommées ci-dessus avec la LGPT jusqu’à la fin de la saison en cours dans la mesure du possible et selon les sélections faites par le club.
-Tout joueur qualifié pour une compétition interclub n+1 doit être à jour de sa cotisation pour l’année en cours de la dite compétition afin de prétendre à la disputer.
-Tout joueur participant à une compétition sous le nom du club(interclub ou autres tournois),s'engage à respecter les reglements de ces compétitions et à véhiculer une image positive de l'association-
-Tout joueur qui aura un comportement déplacé ou qui ne respectera pas le règlement et l’éthique, ou qui ne véhiculera pas les valeurs de La Gaub' Poker Team  dans le tournoi où il sera, pourra être suivi d’un avertissement, ou d’une sanction du conseil d'administration, si celui-ci aura eu plainte de l’organisation ou d’un membre et si cela s’avère justifié.
-Le club peut participer aux frais de routes et de nourriture lors des déplacements interclubs mais sans que se soit obligatoire.

Article VIII ASSEMBLEE GENERALE
-L’Assemblée Générale (AG) comprend tous les membres à jour de leur cotisation  à la date de convocation de la dite assemblée (minimum 2 semaines avant)ainsi que les membres fondateurs de l'association. L’AG se réunit une fois par an en fin ou début de saison si possible.
-Le conseil d'aministration (ou bureau) est élu pour 3 ans, les membres sortants sont rééligibles.Un tiers des membres au minimum est nécessaire pour valider l'AG.
-En cas de remplacement d'un ou plusieurs membres du bureau en cours de saison,ceux-ci seront élus provisoirement jusqu'à la prochaine AG où un nouveau vote élira les postes vacants.La durée du mandat coincidera avec celle du bureau en cours.
-Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres.
-L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit :
1. sur demande d’un tiers de ses membres
2. ou sur convocation du président
3. ou sur convocation d’un quart du conseil d’administration

Article IX  DROIT A L'IMAGE:
-L’adhésion à l’association implique l’acceptation d’apparaître sur les photos et vidéos prises dans le cadre de l’activité associative.
-Ces clichés pourront apparaître sur le site ou les réseaux sociaux Internet de l’association, ainsi que sur tous supports destinés à promouvoir le club, tels qu’un guide des associations par exemple.
-En cas de refus, il sera nécessaire d’en informer le bureau par voie écrite qui peut alors refuser l'adhésion au club.

Article X  CONSEIL DE DISCIPLINE ET SANCTIONS
-en cas de manquement au reglement intérieur des sanctions peuvent être prises allant jusqu'à l'exclusion définitive de l'association et une plainte au civil dans les cas extrêmes.
-les petites sanctions peuvent être directement infligées par le Président ou son substitut.
-pour les faits plus graves,le bureau se réunira en conseil de discipline et les sanctions votées à la majoritée (la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité)
-echelles des sanctions
1/remontrance
2/avertissement oral
4/avertissement écrit
5/suspension ferme
6/exclusion définitive
7/plainte au civil

Article XI  ORGANISATION
-les inscriptions aux manches se feront de préférence via le forum du club mais possibilité aussi via la page facebook,par sms ou mail à partir du lendemain de la manche précédante.Une feuille d'inscription sera aussi disponible le soir des manches.Un SMS sera envoyé à chaque membre annonçant le tournoi.
-par soucis d'organisation il est demandé de s'inscrire au plus vite et au minimum 2 jours avant la manche.
-le jour du tournoi les demandes d'inscriptions tardives devront être faites au responsable désigné qui devra donner son accord.
-les retardataires  devront prévenir au plus vite le responsable désigné et s'assurer de la bonne réception du message.
-mise en place de la salle 30 minutes avant le tournoi par un membre du bureau aidés de membres actifs.(4 personnes minimum)
-un roulement peut-être mis en place en cas de manque d'aide spontanée des membres (pour éviter que se soit toujours les mêmes qui aident).
-le rendez-vous des autres membres est demandé 15 minutes avant.
-les stacks seront préparés à l'avance lors du tournoi précédant.Le ou les premiers éliminés de la soirée confectionneront les stacks avant de quitter éventuellement la salle.
-les dechets éventuels sont à disposer au fur et à mesure par les consommateurs dans les poubelles adéquates en respectant le tri-sélectif en vigueur.
-le rangement et nettoyage de la salle sera faite par un membre du bureau aidé des membres restants

Nota:
-LPPDL = Ligue de Poker des Pays de la Loire
-CDC = Club des Clubs
-VPC = Vendée Poker Challenge


Fait à La Gaubretière  le 10 septembre 2014.
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