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 Les Statuts

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LEGENDE DU POKER
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Messages : 1251
Date d'inscription : 14/07/2010
Localisation : La Gaubretière

MessageSujet: Les Statuts   Jeu 9 Sep - 7:48

STATUTS de l’association LA GAUB’ POKER TEAM

1/Il est crée le 20 août 2010 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour dénomination LA GAUB’ POKER TEAM et sigle LGPT et ce pour une durée indéterminée.

2/Cette association a pour objet la pratique, le développement et la promotion du poker sous toutes ses formes en mettant en avant les valeurs de compétitions et de convivialité, ainsi qu’en reconnaissant le poker comme un jeu de semi-hasard pour lequel la compétence, la réflexion et la stratégie ont au moins autant d’importance que le hasard.  Elle pourra de part ce fait organiser des tournois internes, des tournois interclubs, des tournois libres au public ou tout autre manifestation visant à promouvoir son activité et ce dans le respect du cadre légal. Elle a aussi pour but de prévenir les dérives financières et les troubles d’addiction liés au jeux. Elle pourra aussi procéder à des ventes permanentes ou occasionnelles de tous produits ou services entrants dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

3/Le siège de l’association est le 9 des Vanniers 85130 LA GAUBRETIERE. Il pourra être transféré par simple décision du
conseil d’administration.
Par decision en date de septembre 2016,le siege social est transfere au 12 residence du parc la gaubretiere 85130 chez Mr Girandier Martial vice president.

4/L’association est composée des membres fondateurs, du conseil d’administration, des membres actifs ou adhérents, et des membres d’honneur.

5/Pour devenir membre, il faut en faire la demande au club en remplissant la fiche d’inscription, joindre une photocopie d’une pièce d’identité prouvant sa majorité, accepter le règlement interne qui lui sera remis et régler une cotisation annuelle, sous réserve d’acceptation de la demande par le conseil d’administration.

6/La qualité de membre peut se perdre par démission, décès ou radiation.

7/La radiation peut être prononcée par le conseil d’administration pour faute grave après avoir entendu le fautif, lequel pourra se faire représenter ou assister par la personne de son choix ;la radiation peut aussi être prononcée pour non paiement de la cotisation annuelle.

8/La cotisation annuelle est fixée par le conseil d’administration lors de l’assemblée constitutive et est révisable annuellement lors de l’assemblée générale annuelle .Elle sera exigée à chaque nouveau membre lors de son inscription à l’association, puis au début de chaque saison pour le renouvellement de la licence. Les membres d’honneur peuvent être exonérés de cotisation sur proposition et délibération du conseil d’administration. Les membres du conseil d’administration, non-pratiquants des activités proposées par l’association sont aussi exonérés de cotisation annuelle.

9/Les ressources du club proviendront des recettes des cotisations annuelles des membres; des subventions éventuelles de l’Etat ou des collectivités territoriales; de tous dons matériels ou pécuniaires autorisés par la loi de la part de sponsors ou bienfaiteurs; des résultats du produit des manifestations qu’elle organise; de la vente, des intérêts ou des redevances des biens et  valeurs qu’elle peut posséder; des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association; des bénéfices pouvant résulter des fêtes, repas ou boissons, sorties, tombolas, galas, et toutes manifestations diverses organisées par l’association et autorisées par la loi; des versements quotidiens de la part des membres participants au titre de participation aux frais fixes occasionnés par la location ou l’achat de matériel nécessaire à la pratique des activités proposées par l’association.

10/L’association sera dirigée par un  conseil d’administration qui sera  composé de 2 à 4 membres. Ils sont élus pour 3 ans lors de l’assemblée constitutive et sont rééligibles à l’issu de leur mandat. Ils nommeront en leur sein un président, un trésorier ,un secrétaire et un vice-président. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes au cours d’un mandat, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du poste vacant et il est procédé au remplacement définitif  de celui-ci lors de la prochaine assemblée. Le pouvoir des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où l’expiration du mandat de la personne remplacée aurait dû avoir lieu. Toutes les décisions du conseil seront prises à la majorité des personnes votantes avec au minimum 2 membres du conseil présents, la voix du président étant prépondérante en cas d‘égalité.

11/Le Président représente l‘association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment le droit d‘ester en justice comme défendeur  au nom de l‘association et comme demandeur avec l‘autorisation du conseil d‘administration. Il convoque et préside toutes les assemblées de l‘association. Il peut donner délégation en cas d’absence de sa part. Il est la garant de la bonne image du club et est tenu de faire respecter le règlement interne par tous avec les moyens mis à sa disposition, dans le strict intérêt de l’association.
    Le Vice-Président assiste le Président dans ses taches de gestion du club et le remplace en cas d’absence de celui-ci. En cas de vacance de la Présidence, pour décès ou démission, c’est lui qui le suppléera avec tous les pouvoirs de la présidence jusqu’à la prochaine assemblée.
    Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit sous le contrôle du Président(ou du Vice-Président et du Secrétaire si celui-ci à la double tache Président/Trésorier)dans toutes sommes dues. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opération effectuées et rend compte à l’assemblée générale qui approuve s’il y a lieu, sa gestion.
    Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association sauf  ce qui concerne la comptabilité. Il tient aussi le registre spécial du club et assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

12/Le conseil d’administration peut nommer un bureau lors de l’assemblée générale pour l’aider dans sa gestion du club et ce pour une durée d’un an reconductible. Sauf indications contraires, ce bureau peut assister aux diverses réunions du conseil, peut donner un avis mais n’a pas le droit de vote à celles-ci.

13/Le conseil d’administration se réunira en assemblée ordinaire pour toutes les décisions importantes nécessaires à gestion du club, et ce au minimum 2 fois par an à la demande de n’importe quel membre du conseil. A la demande d’au moins la moitié plus un des membres inscrits, une assemblée extraordinaire du conseil peut-être demandée. Les décisions prises se feront à la majorité du conseil, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité.

14/Une assemblée générale annuelle aura lieu chaque année après la fin du championnat où seront conviés sur invitation du conseil d’administration, tous les membres actifs du club  mais non  radiés, les membres d‘honneurs et les membres fondateurs. Les membres du club recevront une convocation à celle-ci avec l’ordre du jour et ce au minimum 15 jours avant .Les éventuelles candidatures ou toute autre point à discuter devront être transmis au président ou son suppléant au maximum 7 jours avant la dite assemblée. Lors de cette assemblée le conseil présentera le bilan annuel moral, sportif et financier du club. Eventuellement auront lieu les élections des postes à pourvoir au sein du conseil d’administration. Toutes les décisions seront prises à la majorité des voix exprimées. Pour que l’assemblée générale soit valide elle doit comporter au minimum 1/3 de ses membres actifs.

15/Les membres fondateurs ont le droit de vote à l’assemblée générale annuelle et ce pour une durée illimitée. Ils doivent être prévenus et consultés en cas de dissolution de l’association et de par ce fait ont le droit de vote lors de l’assemblée de dissolution. Les membres d’honneurs peuvent assister à l’assemblée générale annuelle mais n’ont pas le droit de vote lors de celle-ci sauf si le membre d’honneur est soit membre actif ou membre du conseil d’administration.

16/Par mesure de police, il est interdit de fumer dans les locaux du club. Les paris d’argent et toutes pratiques illégales seront prohibés. L’accès au club des mineurs sera refusé ainsi qu’à toute personne sous l’emprise manifeste d’alcool ou de stupéfiants. Il pourra être toléré la présence de mineurs lors de manifestations exceptionnelles et ceux uniquement sous réserve d’acceptation par le conseil d’administration mais en aucun cas un mineur aura le droit d’être membre de l’association ou de participer à une partie de poker organisée par le club.

17/Un règlement intérieur établi par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale , détermine les détails d’exécution des présents statuts s’il y a lieu. Il s’impose à tous les membres du club et à toutes personnes participant à une activité proposée par l’association.

18/En cas de dissolution du club le matériel et biens pourront être vendus. Le profit de la vente ainsi que les éventuels actifs seront versés à une œuvre caritative de préférence locale après déduction des créances restantes. Le matériel prêté sera mis à disposition du propriétaire après avoir été préalablement prévenu. Passé un délais de 15 jours  après avoir été prévenu sauf accord contraires entre les 2 parties ou 30 jours après la mise en dissolution si le propriétaire n’a pas été retrouvé, les biens prêtés pourront être vendu comme les autres biens du club.
La dissolution du club pourra être prononcé lors de l’assemblée de dissolution qui sera composée des membres du conseil d’administration et des membres fondateurs et après avoir obtenu plus de  2/3 des voix. Ce conseil choisira un ou plusieurs liquidateurs qui devra respecter et faire respecter les différentes closes à cette dissolution. En cas de défaut du conseil d’administration, le membre le plus ancien du club pourra créer un conseil de substitution, et à défaut de membres actifs les anciens présidents ou membres du conseil d’administration peuvent être dépêchés toujours avec la complicité des membres fondateurs.

19/Le Président au nom du conseil d’administration,  est chargé de remplir les formalités de déclaration  et de publication préfectorales prévues par la loi.

20/Les membres fondateurs M.PALIN Laurent et M.MOREAU Jean-François sont membres d’honneurs à vie.

                                       Fait à la Gaubretière le  31 août 2010
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